Conditions générales de vente

 

TROUCELIER Périne

Nuage d’idées

4 rue Paul Cezanne

91400 SACLAY

contact@nuagedidees.com

06.15.75.22.09

SIRET :390956

 

1. Introduction

Les ventes sur www.nuagedidees.com sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. 

Les présentes CGV visent à définir les modalités contractuelles entre Nuage d’idées, créée par Périne Troucelier et l'acheteur (professionnel ou consommateur).


Aussi, par la passation de leur commande, les Clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les accepter totalement, sans restriction ni réserve, et renoncer à se prévaloir, le cas échéant, de leurs propres conditions d’achat.
Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. 

Les conditions générales sont librement accessibles à tout moment sur le site web du vendeur : www.nuagedidees.com de sorte qu’en passant commande auprès de lui, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et confirme son acceptation aux droits et obligations y afférents.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales, à tout moment et sans notification préalable, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site web. Ces modifications s’appliqueront à toutes les commandes de produit(s) passées ultérieurement.

 

2. Caractéristiques des produits et prestations proposés

Nuage d’idées propose des articles autour de la décoration d’intérieur et créations textiles du bébé jusqu’à l’adulte de fabrication artisanale.

L’entreprise propose également les prestations suivantes : conseils en décoration, ateliers créatifs et shooting photo en studio.

Les créations sont uniques et confectionnées à la main avec le plus grand soin. Mais ne peuvent en aucun cas être réalisées à l’identique (photos non contractuelle) : Dimensions, position motifs, couleurs peuvent varier d’un modèle à un autre sur une même collection.

L’acheteur adhère au concept que « Les petites imperfections font partis du charme des produits français &artisanal. »

Tous les articles proposés sur le site www.nuagediees.com sont à la propriété de la créatrice Périne TROUCELIER.

Toute contrefaçon ou reproduction à l’identique des articles, photos et textes sans autorisation préalable de la créatrice est passible de poursuites judiciaires et est strictement interdit (art.4.335-3). Les patrons sont entièrement créés par Périne Troucelier.

 

3.  Prix

Le prix des produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises. vigueur au moment de l'enregistrement de la commande ou indiqué sur le devis accepté par le Client en cas de commande de Produits « sur mesure ». Les prix comprennent tous les frais liés à la fabrication et à l’emballage des produits.

Les prix de vente des articles qui sont indiqués en Euros sont ceux en Les prix de vente des articles peuvent être modifiés à tout moment. 

Conformément à l’article L. 121-19 du Code de la consommation, le Client recevra, lors de la livraison, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des Produits et les frais de livraison mis à sa charge.

 

4. Offre et commande

Le vendeur se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser la commande d’un client, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes ou lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La commande n’est définitive qu’à compter de la validation et de la réception du paiement en ligne par Carte bleu, chèque ou virement : Aucun article ne sera planifié, confectionné ou envoyé avant la réception du règlement.

Les règlements par chèque sont possibles sur simple demande à contact@nuagedidees.com.

Toute commande non réglée sera annulée sous 8 jours.

 

5. Achat des articles disponibles

Le client effectue sa commande en validant son panier sur la boutique en ligne www.nuagedidees.com

Une zone COMMENTAIRE permet d'indiquer la personnalisation souhaitée lors de la validation de la commande. Toutefois, vous pouvez également envoyer un mail à l'adresse suivante pour vous assurer de la bonne prise en compte de votre personnalisation: contact@nuagediees.com

 

6. Achat des articles sur mesure non disponibles sur le site

Le client effectue sa demande préalable par mail à : contact@nuagedidees.com

Nuage d’idée prépare un lien de réservation personnalisé depuis la boutique en ligne

ARTICLES / catégorie « commandes privées » et sera précisé votre nom en dessous de vos articles.

Une zone COMMENTAIRE permet d'indiquer la personnalisation souhaitée lors de la validation de la commande.

Vous pouvez aussi envoyer un mail à l'adresse suivante pour vous assurer de la bonne prise en compte de votre personnalisation: contact@nuagedidees.com

 

7. Délais

Tous les colis sont envoyés 2 fois par semaines (mardi et vendredi).

Lorsque les articles en stock sont commandés et règlement reçu le colis sera envoyé au jours mentionnés.

Pour toutes commandes spéciale « sur mesure demande un délai de fabrication un délai de fabrication sera mentionné préalablement par mail entre le vendeur et l’acheteur.

Sauf disposition contraire écrite expressément acceptée par le vendeur, les délais de livraison mentionnés dans les conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à sa faute lourde.

Le client ne pourra invoquer les délais de livraison pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par le vendeur.

 

8. Droit de rétractation

Le client ne dispose pas du droit légal de rétractation sur les produits personnalisés proposés sur le site www.nuagedidees.com, conformément à l’article L.121-20-2, 3° du Code de la consommation. Par conséquent le client est invité à vérifier avec attention sa commande ainsi que le bon à tirer final avant de valider sa commande.

 

Concernant les produits non personnalisés en vente sur  www.nuagedidees.com, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours.
Ainsi, si un article non personnalisé ne correspond pas à vos attentes, vous avez la possibilité de nous le retourner à vos frais à l’adresse ci-dessous :

Nuage d’idées : 4 rue Paul Cezanne – 91400 SACLAY

Cependant, le bénéfice de la rétractation ne pourra s’appliquer si les articles livrés ont fait l’objet d’une utilisation.
Les articles doivent obligatoirement être retournés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente c’est-à-dire : non entamé, non abimé, endommagé ou sali et accompagnés de leurs accessoires éventuels. 
Nuage d’idée  ne pourra également reprendre tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier son expéditeur c’est-à-dire son nom, son prénom, son adresse postale et son numéro de commande.
Le retour de l’ensemble des articles commandés donnera lieu à un échange dans la mesure des stocks disponibles ou bien un remboursement égal à la totalité de la somme versée, à l’exception des frais de livraison.
Le remboursement auprès de votre banque sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l’article. Dans tous les cas, un e-mail vous sera envoyé afin de vous signaler le remboursement d’un article.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté. 

 

9. Livraison et réception, frais de port

Les frais de port dépendent du nombre d'articles et de leur poids. Tous les envois sont réalisés via les services de La Poste, avec suivi pour la traçabilité.

Les délais de livraison indiqués par le vendeur ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne lient pas le vendeur. Un retard dans la livraison de la commande ne pourra donc en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, dommages, intérêts, résolution du contrat et/ou suspension des obligations du client.

La commande n’est livrée au client qu’après son complet paiement. Le transfert de la propriété et de la charge des risques s’opère au moment où la commande est entièrement payée. Le client est par conséquent avisé du fait qu’il supporte seul la charge des risques liés à la livraison.

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.nuagedidees.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nuage d’idées. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

11. Responsabilité 

Nuage d’idées, ni Périne Troucelier ne sauraient voir leur responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect.

 

12. Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de Commerce d’Evry (91) sera seul compétent. 

 

13. Respect de la vie privée

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par Nuage d’idées. Ainsi, le client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit, contactez-nous.

14. TVA

« TVA non applicable - article 293 B du CGI ».

Buage d’idées est édité par Périne Troucelier
4 rue Paul Cezanne – 91400 SACLAY (Essonne)

Numéro SIREN : 792339848

 

15. Données à caractère personnel

L’entreprise Nuage d’idées s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail : contact@nuagedidees.com

L'atelier

4, rue Paul Cezanne

91400 Saclay

(Sur rendez-vous)

Me joindre

T : 06 15 75 22 09

E : contact@nuagedidees.com 

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